La problématique de la vie chère en Outre-mer revient sur le devant de la scène, ce vendredi 17 janvier. La raison ? La diffusion d’une photo sur Facebook et Twitter, par le député de Guyane Gabriel Serville, d’un poulet à… 51,41 euros. Un poulet labellisé bio de la marque U dont le prix au kilo flirte avec les 26 euros.
L'autorité de la concrrence livre un diagnostic sur la situation
Les conclusions de l'étude font ainsi notamment apparaître que l'octroi de mer est un facteur de renchérissement des coûts des produits de grande consommation mais aussi de complexité. Aussi, parmi ses recommandations, l'Autorité invite les pouvoirs publics à simplifier, homogénéiser le dispositif pour l'ensemble des territoires, et à résoudre certains effets pervers ponctuels.
L'Autorité constate, par ailleurs, que des barrières nombreuses restreignent le développement de la vente en ligne alors que les consommateurs ultramarins aspirent à pouvoir bénéficier, comme en métropole, des atouts du commerce électronique (prix intéressants, accès à des produits non disponibles sur place). Elle estime que ces barrières doivent être levées afin de favoriser le développement de la vente en ligne en outre-mer, au bénéfice du consommateur.
L'outre-mer figure parmi les priorités retenues par l'Autorité en 2019, et est l'un des thèmes du partenariat renforcé avec la DGCCRF dans le cadre du nouveau protocole de coopération qui les lie.
LE RECOURS AUX GROSSISTES-IMPORTATEURS ET L'OCTROI DE MER REPRÉSENTENT UNE PART IMPORTANTE DU PRIX DES PRODUITS
Si les marges réalisées par les distributeurs ne sont pas à l'origine de l'essentiel des écarts de prix entre les DROM et la métropole, deux facteurs principaux expliquent, en revanche, en grande partie, ces écarts pour les produits importés :
- les frais d'approche pour les produits importés, liés à l'éloignement géographique (16 % du coût d'un produit pour un distributeur). Ils correspondent au transport maritime, à l'octroi de mer, aux taxes diverses et aux coûts liés au recours à différents prestataires pour l'import. L'octroi de mer constitue en moyenne le premier poste de coût dans les frais d'approche ;
- le recours à des grossistes importateurs (16 % du coût d'un produit pour un distributeur).
Ces frais d'approche et le recours à des grossistes-importateurs, répercutés par les distributeurs dans le prix final au consommateur, expliquent donc pour partie les écarts de prix avec la métropole.
Si le recours à des grossistes-importateurs est souvent nécessaire pour les distributeurs compte tenu des prestations assurées pour leur compte (stockage, mise en rayon et animation commerciale), les frais d'approche, constitués principalement par l'octroi de mer, sont incontournables. Cette taxe, fixée par les collectivités territoriales d'outre-mer, est prélevée sur les marchandises importées et produites dans les DOM. Les marchandises produites sur chaque territoire peuvent être exonérées de cette taxe, l'objectif étant de favoriser la consommation des produits locaux par rapport à celle des produits importés. Initialement conçu pour protéger la production locale au travers des différentiels de taux, l'octroi de mer est désormais une ressource significative pour les collectivités territoriales et s'est parfois éloigné de l'objectif initial, par exemple lorsqu'il s'applique à des produits qui ne font pas l'objet de production locale.
La complexité des taux appliqués et des mécanismes mis en œuvre ont été relevés pour leurs effets indésirables pour les consommateurs, pour les distributeurs et entreprises locaux.
En outre, les taux moyens d'octroi de mer peuvent être très disparates selon les territoires. D'après les données disponibles, le taux moyen serait par exemple trois fois plus élevé en Guyane par rapport au taux moyen réunionnais (taux moyen de 15 % en Guyane, 7 % en Guadeloupe et en Martinique, et de 4 % à La Réunion).
Recommandation : simplifier et rendre cohérent le dispositif de l'octroi de mer
Les autorités française et européenne doivent se prononcer avant fin 2020 sur le renouvellement du dispositif de l'octroi de mer. S'il n'est pas dans les compétences de l'Autorité de se prononcer sur l'opportunité du maintien ou de la suppression de cette taxe, l'Autorité estime utile que les pouvoirs publics réfléchissent à simplifier et rendre cohérente, entre territoires géographiquement proches, la grille des taux d'octroi de mer.
Elle propose aussi d'exonérer les produits pour lesquels il n'existe pas d'équivalent dans la production locale.
Enfin, elle invite à prendre en compte les intérêts des entreprises locales qui achètent pour leur activité des produits frappés par l'octroi de mer sans pouvoir bénéficier d'exonération.
|
source : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lutte-contre-la-vie-chere-en-outre-mer